JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 5

Article 5

Aux articles 12 et 16 du même arrêté, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur ».


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Version 1

Aux articles 12 et 16 du même arrêté, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur ».