Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique est désormais dirigé par un directeur, officier général, sans adjoint ni division des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance