JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 3

Article 3

I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion ;
2° D'un bureau de la qualité ;
3° De la sous-direction clients ;
4° De la sous-direction technique ;
5° De la sous-direction administrative.
II. ― Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


Historique des versions

Version 1

I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :

1° D'un bureau du contrôle de gestion ;

2° D'un bureau de la qualité ;

3° De la sous-direction clients ;

4° De la sous-direction technique ;

5° De la sous-direction administrative.

II. ― Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :

1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;

2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne ;

4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.