Arrêté du 13 mai 2014

Article 13

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 6

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.