Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions du conseil de surveillance
Résumé. Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique doit maintenant se réunir au moins deux fois par an et peut le faire sur demande d'un membre ou du directeur.
A modifié les dispositions suivantes :