Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
Arrêté du 13 mai 2014
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5
Le directeur ⏺ du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.