Arrêté du 13 mai 2014

Article 15

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014

Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour approfondir des sujets particuliers.
Il désigne le président et les membres des groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020