Arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre II : Dispositions diverses

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Modifications des arrêtés et programmes de défense

Résumé. Ce chapitre modifie plusieurs arrêtés et programmes liés à la défense et aux autorités militaires.
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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié dans son annexe A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de contrats pour les ateliers industriels

Résumé. Les ateliers industriels de l'armée de l'air voient leurs plafonds de contrats modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des autorités habilitantes pour le secret-défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à décider de l'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense, en supprimant certaines et en ajoutant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes des directions de renseignement et de défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs directions de renseignement et de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 10
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
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Modification des programmes des autorités militaires

Résumé. L'article modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 11
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre II : Dispositions diverses
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