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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé Les règles de formation des conducteurs ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé Cet article change l'article 4 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé Les règles de l'article 6 ont été changées pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé L'article 5 modifie l'arrêté du 9 avril 2018 sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé Un article change les règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 8 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé Un texte de loi de 2021 change un autre texte de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2018 > > Art. 11 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel d'évaluation pour le titre de conducteur de transport en commun sur route

Résumé L'arrêté met à jour les règles pour devenir conducteur de bus, incluant des examens en ligne, et ces règles sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'arrêté du 30 avril 2021

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux examens qui commencent après le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé L'annexe est mise à jour.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol