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Arrêté du 30 avril 2021

modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

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Modification des règles pour le permis de conduire de transport en commun

Résumé. Un nouvel arrêté du 30 avril 2021 modifie les règles pour devenir conducteur de bus, en introduisant des examens en ligne et des épreuves anticipées.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun) modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route,

Arrête :

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Publication des référentiels pour les conducteurs de transport en commun

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour les conducteurs de transport en commun sur route sont désormais disponibles sur le site du ministère du Travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées minimales de formation pour le permis de conduire

Résumé. Les durées minimales de formation pour obtenir un permis de conduire sont ajustées en fonction des acquis du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves anticipées pour le permis de conduire

Résumé. Le parcours de formation pour les candidats à l'examen du permis de conduire inclut désormais des épreuves anticipées et passées en cours de formation, au lieu d'être en présence de l'inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les examens de conducteur

Résumé. Les candidats aux examens de conducteur de transport en commun doivent maintenant présenter leur permis à chaque épreuve et certains certificats uniquement pour les épreuves finales.

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Modification des conditions d'accès à l'examen pour conducteur de transport en commun

Résumé. Les candidats à l'examen de validation des acquis de l'expérience pour devenir conducteur de transport en commun doivent présenter certains documents, comme le permis D et une carte de qualification, mais sont dispensés d'une épreuve et de certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'habilitation des membres du jury professionnel

Résumé. Les membres du jury professionnel doivent désormais avoir la catégorie D du permis de conduire et une carte de qualification valide pour évaluer les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation des sessions d'examen pour les conducteurs de transport en commun

Résumé. Les candidats non titulaires du permis D peuvent passer jusqu'à deux sessions d'examen pour le titre de conducteur de transport en commun sur route dans un délai d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification du référentiel d'évaluation pour le titre de conducteur de transport en commun sur route

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour devenir conducteur de bus, incluant des examens en ligne, et ces règles sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Date d'application de l'arrêté du 30 avril 2021

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux examens qui commencent après le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe est mise à jour.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Création d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun).

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2021 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de 2018.

Fait le 30 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe