La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 11
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Créé le 3 mai 2021
Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Créé le 3 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
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Créé le 3 mai 2021
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.
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Créé le 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol
En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021