Arrêté du 30 avril 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2018

Art. 11

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Limitation des sessions d'examen pour les conducteurs de transport en commun

Résumé. Les candidats non titulaires du permis D peuvent passer jusqu'à deux sessions d'examen pour le titre de conducteur de transport en commun sur route dans un délai d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance