Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des sessions d'examen pour les conducteurs de transport en commun
Résumé. Les candidats non titulaires du permis D peuvent passer jusqu'à deux sessions d'examen pour le titre de conducteur de transport en commun sur route dans un délai d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :