Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'habilitation des membres du jury professionnel
Résumé. Les membres du jury professionnel doivent désormais avoir la catégorie D du permis de conduire et une carte de qualification valide pour évaluer les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :