Arrêté du 30 avril 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2018

Art. 8

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Modification des conditions d'habilitation des membres du jury professionnel

Résumé. Les membres du jury professionnel doivent désormais avoir la catégorie D du permis de conduire et une carte de qualification valide pour évaluer les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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