JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 6

Article 6

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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018

Résumé L'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 a été modifié pour changer des mots et ajouter une règle sur les membres du jury pour une épreuve spécifique.

L'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « partie n° 1 » sont remplacés par les mots : « n° 1 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « les épreuves de la mise en situation professionnelle partie 1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite), définie dans le référentiel d'évaluation. » ;
4° Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa est ajouté :
« 3° D'au moins deux membres de jury professionnels, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, pour l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule). »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « partie n° 1 » sont remplacés par les mots : « n° 1 » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « les épreuves de la mise en situation professionnelle partie 1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (conduite), définie dans le référentiel d'évaluation. » ;

4° Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa est ajouté :

« 3° D'au moins deux membres de jury professionnels, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, pour l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule). »