Arrêté du 9 avril 2018

Article 6

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Article 6

Le candidat se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de formation présente au jury les originaux des documents suivants :
1° A chaque épreuve, le permis de conduire de la catégorie B ou D en cours de validité ;
2° Pour les épreuves de fin de formation, un des certificats suivants, en cours de validité : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Premiers secours citoyen (PSC) ;
3° Pour les épreuves de fin de formation, une attestation de formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www. travail-emploi. gouv. fr.

Si le candidat ne peut produire le certificat SST, APS-TRV ou PSC au plus tard le dernier jour de la session d'examen, il dispose, en cas de réussite à toutes les épreuves du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, de trois mois à compter du dernier jour de la session pour le produire auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE compétente et ainsi obtenir son titre professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Documents requis pour l'examen de conducteur

Résumé. Les candidats à l'examen de conducteur de transport en commun doivent présenter plusieurs documents, comme un permis de conduire valide et des certificats de secours.

Le candidat se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de formation présente au jury les originaux des documents suivants :
1° A chaque épreuve, le permis de conduire de la catégorie B ou D en cours de validité ;
2° Pour les épreuves de fin de formation, un des certificats suivants, en cours de validité : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Premiers secours citoyen (PSC) ;
3° Pour les épreuves de fin de formation, une attestation de formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www. travail-emploi. gouv. fr.

Si le candidat ne peut produire le certificat SST, APS-TRV ou PSC au plus tard le dernier jour de la session d'examen, il dispose, en cas de réussite à toutes les épreuves du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, de trois mois à compter du dernier jour de la session pour le produire auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE compétente et ainsi obtenir son titre professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le certificat 'Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)' a été remplacé par 'Premiers secours citoyen (PSC)', et l'URL du site gouvernemental a été mise à jour.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2021art. 4 : Modification des documents requis pour les examens de conducteur

En résumé. Les modifications précisent que le permis de conduire doit être présenté à chaque épreuve, et non plus seulement au début de la session. Les certificats SST, APS-TRV ou PSC1 ainsi que l'attestation de formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies ne sont désormais exigés que pour les épreuves de fin de formation.

En vigueur du jeudi 19 avril 2018 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance