Arrêté du 30 avril 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Date d'application de l'arrêté du 30 avril 2021

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux examens qui commencent après le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance