Arrêté du 30 avril 2021

Article 10

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Article 10

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Création d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun).

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe est mise à jour.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Création d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun).

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