Arrêté du 30 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2018

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées minimales de formation pour le permis de conduire

Résumé. Les durées minimales de formation pour obtenir un permis de conduire sont ajustées en fonction des acquis du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance