Arrêté du 30 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2018

Art. 7

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Modification des conditions d'accès à l'examen pour conducteur de transport en commun

Résumé. Les candidats à l'examen de validation des acquis de l'expérience pour devenir conducteur de transport en commun doivent présenter certains documents, comme le permis D et une carte de qualification, mais sont dispensés d'une épreuve et de certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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