Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'examen pour conducteur de transport en commun
Résumé. Les candidats à l'examen de validation des acquis de l'expérience pour devenir conducteur de transport en commun doivent présenter certains documents, comme le permis D et une carte de qualification, mais sont dispensés d'une épreuve et de certaines formations.
A modifié les dispositions suivantes :