Arrêté du 30 avril 2021

Article 8

Créé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel d'évaluation pour le titre de conducteur de transport en commun sur route

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour devenir conducteur de bus, incluant des examens en ligne, et ces règles sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021