Arrêté du 9 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018 · Dernière version le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le titre de conducteur de transport

Résumé. Les documents détaillant les compétences et évaluations pour devenir conducteur de transport en commun sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2021art. 1 : Publication des référentiels pour les conducteurs de transport en commun

En résumé. Le texte remplace 'certification' par 'évaluation' pour le référentiel lié au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.

En vigueur du jeudi 19 avril 2018 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance