Arrêté du 9 avril 2018

Article 2

Créé le 19 avril 2018 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2021art. 1

En vigueur du jeudi 19 avril 2018 au dimanche 2 mai 2021