Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 avril 2018
Résumé. Les règles de formation des conducteurs ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 2