Arrêté du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2018

Art. 2

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Publication des référentiels pour les conducteurs de transport en commun

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour les conducteurs de transport en commun sur route sont désormais disponibles sur le site du ministère du Travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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