Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans un arrêté
Résumé Un texte de loi a changé un mot pour un autre.
A l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».
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