Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018
Résumé. Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 5