Arrêté du 30 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 10
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Créé le 8 mai 2019
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.
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Créé le 8 mai 2019
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,
F. Courson
En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019