Article 1
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JORF n°0106 du 7 mai 2019
Arrêté du 30 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 10 > >
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Article 9
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.
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Article 10
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Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,
F. Courson