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Arrêté du 30 avril 2019

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des gardiens de la paix.

L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation des gardiens de la paix) à 10 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix) du présent arrêté.

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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée pour certaines promotions, avec une réduction de durée et un affectation anticipée en tant que stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des évaluations de la formation initiale

Résumé. Les évaluations de la formation initiale sont modifiées pour inclure un seul contrôle national écrit et ajouter un contrôle national d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des évaluations pour les élèves

Résumé. Les notes sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 sont remplacées par des évaluations mesurant l'implication personnelle et professionnelle des élèves, en lien avec le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation par le jury d'aptitude professionnelle

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue désormais l'aptitude des élèves gardiens de la paix à être nommés stagiaires ou à redoubler, en se basant sur des critères modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la scolarité après trente jours d'arrêt maladie

Résumé. La mesure de report de scolarité est désormais déclenchée après trente jours d'arrêts maladie au lieu de vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'absence aux épreuves obligatoires

Résumé. Les élèves doivent passer les épreuves obligatoires, mais en cas d'absence justifiée, ils peuvent repasser une épreuve de remplacement avec le même programme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du collège de correction du contrôle national écrit

Résumé. La correction du contrôle national écrit de la police nationale est désormais assurée par un collège incluant des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Modification des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 1 et 2 par une seule annexe.

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix

Résumé. Les nouvelles règles pour les gardiens de la paix entrent en vigueur avec la prochaine promotion.

Les dispositions des articles 3 (Modification des évaluations de la formation initiale) à 9 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'incorporation de la 253e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Exécution et publication d'un arrêté de police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

F. Courson

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019

Arrêté du 30 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe