En vigueur depuis le 8 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes 1 et 2 par une seule annexe.
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.