Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des évaluations de la formation initiale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des évaluations pour les élèves
Arrêté du 30 avril 2019 · art. 4
Modification des règles d'absence aux épreuves obligatoires
Arrêté du 30 avril 2019 · art. 7
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix
Arrêté du 30 avril 2019 · art. 10
Méthodes d'évaluation de la formation initiale
Arrêté du 29 juin 2009 · art. 3 (Ab)