Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 8 mai 2019 au 30 janvier 2024
Aux évaluations sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent celles relatives à l'implication personnelle et professionnelle des élèves tout au long de la formation destinée à mesurer leur niveau de responsabilisation, au regard notamment du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 4
Aux évaluations sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent celles relatives à l'implication personnelle et professionnelledes élèves tout au long de la formation destinée à mesurer leur niveau de responsabilisation, au regard notamment du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au mardi 7 mai 2019
Déplacé le dimanche 6 mars 2016
Aux notes sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent…
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016
Aux notes sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent celles relatives à l'évaluation des comportements personnels.