Arrêté du 30 avril 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 5

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Modification des critères d'évaluation par le jury d'aptitude professionnelle

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue désormais l'aptitude des élèves gardiens de la paix à être nommés stagiaires ou à redoubler, en se basant sur des critères modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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