Arrêté du 30 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation des gardiens de la paix) à 10 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des gardiens de la paix.

L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation des gardiens de la paix) à 10 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019

Source : Légifrance