En vigueur depuis le 8 mai 2019
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Modification de la formation des gardiens de la paix
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation des gardiens de la paix) à 10 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix) du présent arrêté.