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Titre V

DISPOSITIONS FINALES

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Article 26

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

JORF n°0202 du 31 août 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur la formation et les certifications.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2016

Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III