Arrêté du 29 janvier 2016

Article 17

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Article 17

Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise.
En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat.
Le candidat qui n'a pas obtenu le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut s'il le souhaite, compléter sa formation afin d'acquérir les compétences non validées dans la même spécialité, soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience soit par la voie de la formation tout au long de la vie.

Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), les parties de certification obtenues à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un jury peut attribuer le diplôme d'accompagnant éducatif et social en partie ou en totalité, et les compétences non validées peuvent être acquises par une formation complémentaire.

Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise.
En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat.
Le candidat qui n'a pas obtenu le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut s'il le souhaite, compléter sa formation afin d'acquérir les compétences non validées dans la même spécialité, soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience soit par la voie de la formation tout au long de la vie.

Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), les parties de certification obtenues à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 25 janvier 2019art. 14 : Modification des conditions d'obtention du diplôme d'accompagnant éducatif et social

En résumé. La durée de validité pour une évaluation complémentaire est supprimée, et les parties de certification obtenues à partir d'une certaine date sont désormais acquises à titre définitif.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance