Arrêté du 29 janvier 2016

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au directeur général de la cohésion sociale.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance