Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 30 août 2021 - art. 25
Créé le 1 février 2016
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 30 août 2021 - art. 25
Créé le 1 février 2016
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 30 août 2021art. 25
En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023