Arrêté du 29 janvier 2016

Article 4

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016

Sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité :
1° Les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Les lauréats de l'Institut du service civique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 30 août 2021art. 25

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité :
1° Les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Les lauréats de l'Institut du service civique.