Arrêté du 29 janvier 2016

Article 6

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Article 6

La liste des candidats admis en formation est adressée au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le mois qui suit l'entrée en formation.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Envoi de la liste des candidats admis

Résumé. La liste des candidats admis en formation doit être envoyée au directeur régional dans le mois suivant le début de la formation.

La liste des candidats admis en formation est adressée au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le mois qui suit l'entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance