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Arrêté du 29 janvier 2016

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciens arrêtés sur les diplômes d'aide médico-psychologique et d'auxiliaire de vie sociale

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant les diplômes d'aide médico-psychologique et d'auxiliaire de vie sociale.

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 29 janvier 2016 (Création des emplois de conseiller numérique dans l'administration) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social susvisé, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2006Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 11 avril 2006Art. 1 : Diplôme d'auxiliaire de vie socialeArrêté du 11 avril 2006Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
- Arrêté du 11 avril 2006
Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
- Arrêté du 4 juin 2007
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 décembre 2012
Art. 3
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au directeur général de la cohésion sociale.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Article 19