Abrogé par Arrêté du 30 août 2021 - art. 25
Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Abrogation des anciens arrêtés sur les diplômes d'aide médico-psychologique et d'auxiliaire de vie sociale
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 29 janvier 2016 (Création des emplois de conseiller numérique dans l'administration) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social susvisé, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2006Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
- Arrêté du 4 juin 2007Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 3