Créé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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29 abrogés
Créé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022
En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 17 mars 2022