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Arrêté du 30 août 2021

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Annexe

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JORF n°0202 du 31 août 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur la formation et les certifications.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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29 abrogés

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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