JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Article 15

Article 15

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 février 2018

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.