JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Article 25

Article 25

Le bureau organisation participe aux études relatives à l'organisation générale des armées.
1° Il fixe les effectifs en organisation des armées. Dans ce cadre il organise les travaux de programmation ;
2° Il s'assure de la description des formations relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées ;
3° Il participe à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées, et à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées. En outre, il s'assure de la cohérence des textes d'organisation propres aux armées.


Historique des versions

Version 1

Le bureau organisation participe aux études relatives à l'organisation générale des armées.

1° Il fixe les effectifs en organisation des armées. Dans ce cadre il organise les travaux de programmation ;

2° Il s'assure de la description des formations relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées ;

3° Il participe à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées, et à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées. En outre, il s'assure de la cohérence des textes d'organisation propres aux armées.