Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 septembre 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Délégation est donnée à Mme Sylviane Morel, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du bureau de l'administration de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud ainsi que de l'administration financière, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie, gestionnaire dans ce même bureau.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2