Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 modifié relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

Sur la proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 14 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin