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Décret n°2012-1054 du 13 septembre 2012

modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des primes pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2012 met à jour les règles pour les primes supplémentaires des fonctionnaires dans les services de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'une annexe dans un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 2012 remplace une annexe d'un ancien décret de 1991 concernant les fonctionnaires.

L'annexe au décret du 26 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Bonification indiciaire pour certaines fonctions

Résumé. Le décret précise quelles fonctions dans les services de l'emploi et de la formation professionnelle peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.

Fait le 13 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2012-1054 du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe