Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2012, est transférée à la ville de Fontenay-le-Comte la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fontenay-le-Comte avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Fontenay-le-Comte. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.