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Arrêté du 4 septembre 2012

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification des règles d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un arrêté de 2008, avec le directeur de l'INSEE en charge de la mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

V. Madelin

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4