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Décret du 14 septembre 2012

portant nomination du directeur central des compagnies républicaines de sécurité - M. Klayman (Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet dans la police nationale

Résumé. Un nouveau préfet est nommé dans la police nationale, et le Premier ministre ainsi que le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur des services actifs de la police nationale

Résumé. Un préfet est nommé à un nouveau poste important dans la police nationale.

M. Philippe Klayman, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. Il sera placé en position de service détaché.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 14 septembre 2012
Article 1
Article 2