JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Antoine Desfretier est nommé conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre à compter du 17 septembre 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Marylise Lebranchu