M. Antoine Desfretier est nommé conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre à compter du 17 septembre 2012.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 septembre 2012
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 septembre 2012.
Marylise Lebranchu
Arrêté du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2