L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPES DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée | |---------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (secours à personnes)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours|

L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

L'arrêté du 5 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est abrogé.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.