Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 septembre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de secouristes pour la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2012 agrée une association de secouristes pour trois ans, en précisant ses missions et les conditions de retrait de l'agrément.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 (Modernisation des règles de sécurité intérieure) relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de secouristes

Résumé. Une association de secouristes est agréée pour trois ans pour aider en cas d'urgence et soutenir les populations sinistrées.
L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre secouristes et services d'incendie

Résumé. L'Union nationale des secouristes de La Poste et France Télécom aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations.

L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalement pour l'agrément de sécurité civile

Résumé. L'association des secouristes de La Poste et France Télécom doit signaler rapidement les changements importants qui pourraient affecter leur agrément de sécurité civile.

L'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les secouristes

Résumé. Un ancien arrêté concernant une association de secouristes est annulé.

L'arrêté du 5 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations et associations de sécurité civile

Résumé. La liste des associations et délégations départementales chargées des missions de sécurité civile.

Fait le 5 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 5 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe