Il est mis fin, à compter du 31 août 2012, aux fonctions de M. Rémi Branco, conseiller parlementaire.
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Arrêté du 31 août 2012
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2012.
Kader Arif
Arrêté du 31 août 2012
Article 1
Article 2