Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 août 2012, aux fonctions de M. Rémi Branco, conseiller parlementaire.
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JORF n°0215 du 15 septembre 2012
Arrêté du 31 août 2012
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2012.
Kader Arif