JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines

Article 24

I. ― La division ressources humaines participe à la définition de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires, d'active et de réserve du ministère. Elle coordonne et contrôle sa mise en œuvre par les armées, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Dans ce cadre :
1° Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines et de formation conduite par chacune des armées et veille à la condition militaire et au moral au sein des armées et des organismes interarmées. Elle assure, avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le secrétariat commun du comité de coordination de la formation ;
2° Elle contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire ;
3° Elle conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées ;
4° Elle participe à la définition du besoin et au développement des systèmes d'information des ressources humaines au niveau ministériel, domaine pour lequel elle est le correspondant du secrétariat général pour l'administration.
II. ― Elle participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.
III. ― Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.

Article 25

Le bureau organisation participe aux études relatives à l'organisation générale des armées.
1° Il fixe les effectifs en organisation des armées. Dans ce cadre il organise les travaux de programmation ;
2° Il s'assure de la description des formations relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées ;
3° Il participe à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées, et à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées. En outre, il s'assure de la cohérence des textes d'organisation propres aux armées.

Article 26

Le bureau effectifs-masse salariale est garant, aux plans budgétaire et de la programmation, de la cohérence physicofinancière des effectifs du programme et des budgets opérationnels de programme relevant du chef d'état-major des armées.

Article 27

Le bureau réserve militaire coordonne les travaux conduits par le délégué interarmées des réserves dans son domaine de compétence.