Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 modifié définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 modifié portant création du centre interarmées des concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 modifié fixant les attributions de l'inspecteur des armées ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ;
Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France)Organisation des bases de défense en FranceUn arrêté organise les bases de défense en France, définissant leurs rôles, leur coordination et leur gestion. portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires)Nomination de délégués aux réserves militairesUn arrêté du 2 septembre 2011 nomme des officiers généraux ou supérieurs comme délégués aux réserves militaires, définissant leurs rôles et responsabilités, tout en supprimant les articles précédents sur le sujet. relatif aux délégués aux réserves,
Arrête :