JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 modifié définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 modifié portant création du centre interarmées des concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 modifié fixant les attributions de l'inspecteur des armées ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ;

Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves,

Arrête :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1. à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
I. ― D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
II. ― De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté.
III. ― D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.
IV. ― D'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :
1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;
2° Une section juridique opérationnelle ;
3° Une cellule d'information et de communication ;
4° Une cellule affaires réservées ;
5° Un chancelier ;
6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées.
V. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.
VI. ― Il dispose également, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.
VII. ― Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Fait le 3 septembre 2012.

Jean-Yves Le Drian