Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres des organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment en réduisant la durée d'exercice requise pour certaines classes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12