Arrêté du 3 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres des organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment en réduisant la durée d'exercice requise pour certaines classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance