Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 10
Créé le 15 octobre 1998 · En vigueur du 5 avril 2010 au 6 octobre 2011
Les candidats dont la demande d'inscription sur la liste d'aptitude a été, en application de l'article 12 dans sa version en vigueur pour les inscriptions au titre de l'année 2010, admise comme recevable par la commission sont réputés remplir les nouvelles conditions définies audit article s'ils demandent une inscription au titre des années 2011 et 2012.
cite
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 10
En vigueur du lundi 5 avril 2010 au jeudi 6 octobre 2011
Modifié parArrêté du 31 mars 2010art. 7
Les candidats dont la demanded'inscription sur la liste d'aptitude a été, en application de l'
article 12 dans sa version en vigueur pour les inscriptionsau titrede l'année 2010, admise comme recevable par la commission sont réputés remplir les nouvelles conditions définies audit article s'ils demandent une inscription au titre des années 2011 et
2012.
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au dimanche 4 avril 2010
Pour l'établissement des listes d'aptitude de l'année 2000 et de…
article 12…
et la condition d'âge fixée au premier alinéa de l'…
article 9…
ne sont pas opposables aux personnes inscrites sur l'une des…
article 1er…
du présent arrêté.…
En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au jeudi 19 octobre 2006
Pour l'établissement des listes d'aptitude de l'année 2000 et de l'année 2001, les conditions fixées à l'
article 12
et la condition d'âge fixée au premier alinéa de l'
article 9
ne sont pas opposables aux personnes inscrites sur l'une des listes d'aptitude établies pour l'année 1999 aux emplois de direction visés à l'
article 1er
du présent arrêté.