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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la classe des agents de direction
Résumé. Les agents de direction dans certains organismes conservent leur classe même après une nomination ou un reclassement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 5