Arrêté du 3 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 5

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Conservation de la classe des agents de direction

Résumé. Les agents de direction dans certains organismes conservent leur classe même après une nomination ou un reclassement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 5

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